- Tutelle dative
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● Tutelle dative tutelle dévolue par le conseil de famille.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Tutelle dative
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tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
dative — DATIVE. adject. féminin. Il n est d usage que dans cette phrase, Tutelle dative, par opposition à Tutelle testamentaire … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
dative — ● datif, dative adjectif (bas latin juridique dativus, qui est donné) Se dit d une liaison chimique semi polaire. ● datif, dative (expressions) adjectif (bas latin juridique dativus, qui est donné) Tutelle dative, tutelle dévolue par le conseil… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE — s. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d un mineur, ou d un interdit Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TUTELLE — n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d’une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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DATIF — DATI Dans le système de déclinaison des langues flexionnelles, le datif est un des cas masqués; ce mot créé pour les grammairiens anciens (du latin dare : «donner») rappelle par son origine une des valeurs essentielles du cas, mais non la seule.… … Encyclopédie Universelle
DATIF — IVE. adj. T. de Jurispr. Il est principalement usité dans cette locution, Tutelle dative, La tutelle donnée par justice, à la différence de Celle qui est déférée par la loi ou par testament. On emploie, dans un sens analogue, la locution Tuteur… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
